Voici des nouvelles sur l'affaire oppsant la Toei / France 3 / M5 sur la diffusion de Capitaine Flam !

Communiqué : 

Gide Loyrette Nouel, conseil de France 3 dans le contentieux l'opposant à M5

Le 21 mars 2008, la Cour d’appel de Paris a confirmé les ordonnances de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 9 février 2007 et du Tribunal de commerce de Paris du 23 avril 2007 dans une affaire opposant France 3 et le producteur japonais TOEI à la société de vente de programmes M5.
 
 Compte tenu de l'interdiction de diffusion de la série d'animation Capitaine Flam, prononcée par le juge des référés civil, France 3 avait demandé à son tour en référé la mise en oeuvre de la garantie contractuelle souscrite par M5. Dans ses deux arrêts, la Cour a constaté le caractère manifestement irrégulier des droits de diffusion de la série cédés par M5 à France 3 et a en conséquence condamné M5 à verser 100.000 euros hors taxes à France 3 en remboursement des droits non exploités. Dans cette affaire, France 3 était représentée par Charles-Edouard Renault et Stéphanie Berland, du Département IP-TEC de Gide Loyrette Nouel. M5 était représentée par François Klein pour le cabinet KGA. TOEI Animation était représentée par Jean-Jacques Bataillon et Déborah Vaussy du cabinet Bataillon et associés.

Note aux rédactions :
Fondé à Paris en 1920, Gide Loyrette Nouel est, avec 21 bureaux dans le monde, l'un des principaux cabinets d'avocats internationaux. Il rassemble plus de 700 avocats et juristes, de plus de 30 nationalités différentes, reconnus parmi les meilleurs spécialistes de chacune des branches du droit national et international de la finance et des affaires. Pour plus d'informations sur le Cabinet : www.gide.com.

 

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Source : http://www.mass-media.fr