Goldorak Go !!! Fulguro poing !! Voici la décision de la cour de cassation concernant l'affaire Goldorak !

Tôei Animation & Dynamic Planning ont gagné leur procédure en cassation contre Déclic Images et Manga Distribution.

La cour de cassation a décidé d’invalider la décision en appel, qui annulait elle-même la décision en première instance, et a donné raison à Tôei Animation et Dynamic Planning sur tous les points. Les deux sociétés japonaises se voient donc rétablies dans leurs droits : Goldorak leur appartient en tant que série animée, mais également en tant que marque déposée. 

Déclic images & Manga Distribution doivent à nouveau plus de 7 millions d’euros à Tôei Animation et Dynamic Planning pour la sortie des coffrets DVD de Goldorak, qui furent mis sur le marché en Août 2005.

télécharger le PDF de la cassation

Résumé :

- Tôei Animation possède bien les marques déposées en France, sur Goldorak et que les preuves apportées par la Tôei le justifient;

- Dynamic Planning représente non seulement Gô Nagai mais possède aussi bien les droits de propriétés intellectuelles cédés par ce dernier depuis le contrat de cession de droits passés entre Gô Nagai et Dynamic Planning en 1977. Dynamic Planning a donc tout à fait la qualité pour agir aux côtés de Tôei Animation dans cette affaire;

- Tôei Animation et Dynamic Planning ont donc la qualité pour agir et peuvent exercer une action en contrefaçon;

- L'action de Poly Production dans la procédure est bien irrecevable;

Conséquence :

Arrêt cassé et renvoi éventuel, devant la cour d'Appel de Paris, si les parties concernées veulent exercer cet appel. L'affaire se retrouve alors dans la situation d'avant l'appel, avec la première décision rendue sauf en ce qui concerne la déchéance de marque.

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Source : goldogate